Comprendre les primes imposables : ce que vous devez savoir
Vous avez reçu une prime de votre employeur et vous vous demandez comment elle va être imposée ? Vous n’êtes pas le seul dans ce cas. Il existe en effet des règles spécifiques qui régissent l’octroi de la prime. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre les primes imposables et éviter les mauvaises surprises.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une prime imposable ?
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Les primes sont des rémunérations supplémentaires qui s’ajoutent à votre salaire de base. Elles peuvent être versées pour récompenser votre performance, votre fidélité, votre ancienneté ou encore votre départ à la retraite.
Cependant, toutes les primes ne sont pas imposables de la même manière. Le montant imposable de vos primes dépend de leur nature et de l’année de leur versement. Lors de votre déclaration d’impôts, vous devez déclarer vos revenus exceptionnels en utilisant le système du quotient. Ce dernier permet de répartir l’imposition de vos revenus exceptionnels sur plusieurs années afin d’éviter une augmentation brutale de votre taux d’imposition.
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Les différents types de primes imposables
Il existe deux grands types de primes imposables. Le premier concerne les primes soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le second représente les primes soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire.
Les primes soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Les primes soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu sont des rémunérations intégrées au salaire imposable. Elles sont donc taxées selon le taux marginal d’imposition du contribuable et soumises aux cotisations sociales et à la retenue à la source.
À titre d’exemple figurent les primes de performance, de résultat, d’intéressement ou de participation. Des primes d’ancienneté, de fidélité ou de départ à la retraite figurent aussi dans la liste. À cela s’ajoutent les primes exceptionnelles et les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Ces primes doivent être déclarées dans la catégorie des traitements et salaires sur la déclaration de revenus. Elles sont imposées selon le barème progressif qui va de 0 % à 45 % selon les tranches de revenu.
Ces rémunérations peuvent bénéficier d’un système d’étalement ou de quotient pour réduire l’impôt si elles sont versées en une seule fois. Elles en profitent également si le montant est supérieur à la moyenne des revenus perçus au cours des trois années précédentes.
Les primes soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire
Les primes soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire sont des rémunérations qui sont imposées à un taux fixe. Elles ne sont pas non plus intégrées au salaire imposable. Ces primes ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à la retenue à la source.
À titre d’exemple figurent des primes de fin d’année ou de treizième mois et des indemnités de congés payés ou de RTT. Des indemnités de frais professionnels et des indemnités pour des risques ou pour des travaux dangereux font partie de ce type de primes.
Sachez ici que ces primes doivent être déclarées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur la déclaration de revenus. Elles sont imposées à un taux forfaitaire de 30 %, qui comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ces rémunérations ne peuvent pas bénéficier du système d’étalement ou de quotient.
Comment optimiser le paiement des primes imposables ?
L’optimisation des paiements des primes imposable est un facteur important qui tient compte de plusieurs paramètres.
Les éléments à tenir compte pour optimiser le paiement des primes
Pour optimiser le paiement de vos primes imposables, vous devez tenir compte de plusieurs éléments. Tout d’abord, le montant et la nature de la prime sont importants. Ensuite, votre taux marginal d’imposition doit être pris en compte. Aussi, le moment du versement de la prime peut avoir un impact sur son imposition.
L’avantage d’obtenir une prime soumise au prélèvement forfaitaire
En général, il est plus avantageux de percevoir une prime soumise au prélèvement forfaitaire libératoire qu’une prime soumise au barème progressif. Cela est cependant convenable si le taux marginal d’imposition du contribuable est supérieur à 12,8 %.
Il est également plus avantageux de percevoir une prime en plusieurs fois qu’en une seule fois si elle est soumise au barème progressif. Aussi, recevoir la prime plusieurs fois reste avantageux si elle est susceptible d’augmenter le taux marginal d’imposition du contribuable.
Les primes exonérées d’impôts
Il est important de savoir que certaines primes peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. À titre d’exemple, vous avez les indemnités pour accident de travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières pour maladie ou maternité et les indemnités kilométriques.
Le dernier point concerne l’utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles. Toutes ces indemnités peuvent être exonérées d’impôt. Le montant imposable de vos primes dépend de leur nature et de l’année de leur versement.
Retenez ainsi que la prime imposable est une rémunération avantageuse pour les salariés, car cela accroît leurs revenus mensuels. En maîtrisant les règles d’imposition des primes, il est possible d’optimiser sa déclaration d’impôts et de réduire sa charge fiscale.
