La transmission de patrimoine au profit des associations

Pour de nombreuses personnes, léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à des associations est une démarche qui prend de plus en plus d’ampleur. Que ce soit à travers un don, une donation ou un legs, cette transmission permet de prolonger son engagement au-delà de sa vie. Elle participe à garantir la pérennité des missions des associations et leur apporte des ressources financières importantes.

Les principales formes de transmission de patrimoine

Il existe différentes possibilités pour transmettre son patrimoine à une ou plusieurs associations de son choix. Plus de détails sont disponibles sur https://www.carefrance.org/je-souhaite-transmettre-mon-patrimoine/. Le don permet d’effectuer un transfert immédiat de biens, qu’il s’agisse : 

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• d’argent ; 
• de biens mobiliers ; 
• de biens immobiliers ;
• des actions ; 
• des œuvres d’art. 

La donation est également une forme courante de transmission entre vifs. Elle nécessite un acte notarié et fait l’objet d’un abattement fiscal de 100 000 euros tous les 15 ans.

Le legs constitue une autre manière importante de transmettre après décès. Il prend la forme d’une disposition testamentaire qui permet de léguer des biens précis. Tout comme la donation, le legs bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Dans certains cas, il est aussi possible de faire un legs universel de l’ensemble de son patrimoine à une association.

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Une aide précieuse pour les associations

Les pratiques de transmission volontaire constituent des ressources essentielles pour de nombreuses associations. Grâce aux sommes et aux biens reçus, elles peuvent financer leurs actions sur le long terme et développer de nouveaux projets.

Les dons et les legs sécurisent le budget de fonctionnement des structures. Ils maintiennent dans la durée les postes et les programmes en cours. Les associations évitent ainsi les risques de rupture dans la mise en œuvre des différentes actions.

Ces transmissions de patrimoine donnent également la capacité aux associations d’étendre leur champ d’intervention. Les fonds récoltés peuvent être réinvestis dans le lancement de nouveaux services, le recrutement de personnel supplémentaire ou l’ouverture de nouvelles antennes locales. Certaines d’entre elles peuvent même se diversifier vers de nouveaux domaines d’activité grâce à ces apports financiers. Les dons et les legs peuvent atteindre plusieurs millions d’euros dans certains cas. Les structures bénéficiaires développent de plus en plus d’actions de communication pour sensibiliser le public aux possibilités de transmission en leur faveur.

Une démarche valorisée sur le plan fiscal

Transmettre son patrimoine à des associations présente également des avantages fiscaux intéressants pour le donateur. Ces démarches ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 66 % du montant transmis dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cette réduction d’impôt en fait une démarche très attractive sur le plan financier. Prenons l’exemple d’un donateur imposable à 30 %. Cela signifie que pour 100 € donnés à une association, il ne lui en coûtera réellement que 34 € une fois la réduction d’impôt déduite. Cet avantage fiscal incitatif est l’un des moteurs de l’engouement actuel pour ces transmissions philanthropiques.

De plus, certains biens légués échappent aux droits de succession grâce au régime des exclusions. Cela concerne les biens mobiliers comme les œuvres d’art ou les actions. Les donations et les legs en faveur des associations représentent une manière optimisée sur le plan fiscal de transmettre son héritage à des causes qui ont du sens.