N’oubliez pas de renouveler votre assurance professionnelle chaque année

Les assurances professionnelles sont des contrats à durée limitée, car elles prennent généralement fin après une année d’exécution. Ces garanties contre les risques relatifs à l’exercice des activités de l’entreprise sont parfois obligatoires pour les personnes morales. Voilà pourquoi il est recommandé de ne pas oublier de renouveler le contrat d’assurance. Pourquoi faut-il suivre ce conseil ? Éléments de réponse.

Le renouvellement de l’assurance professionnelle

Le souscripteur d’une assurance professionnelle doit se rappeler la date d’échéance du contrat. En effet, les accords de garantie pour les entreprises ne font pas forcément l’objet d’une reconduction tacite. Cela signifie que la compagnie d’assurance ne reconduit pas automatiquement l’assurance de votre société. Le chef d’entreprise doit alors surveiller l’échéance des délais.

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En général, les contrats de garantie pour les entreprises ont une durée de vie d’un an. La plupart des assureurs envoient un avis de renouvellement à leurs assurés environ 30 jours avant la fin de l’accord en cours. Cependant, la compagnie n’est pas obligée de vous notifier que le contrat arrive bientôt à son terme. Ainsi, en absence d’un ordre exprès de renouvellement, elle met fin à l’assurance.

Bénéficier d’un renouvellement tacite de l’assurance professionnelle chaque année

La solution idéale pour réussir à renouveler votre assurance professionnelle chaque année consiste à souscrire auprès d’un assureur qui propose le renouvellement tacite. Dans le cas d’espèce, le contrat initial établi avec la compagnie d’assurance est reconduit avec les clauses identiques. Il s’agit en effet d’un prolongement de la durée de l’accord.

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Ainsi, votre entreprise s’engage encore à verser les mensualités pendant une année afin de bénéficier d’une indemnisation en cas sinistre. En général, la reconduction automatique peut prendre effet le jour même de la date d’échéance. Avant d’opérer un renouvellement tacite de votre assurance, l’enseigne vous informe au préalable que l’accord arrive à son terme.

Après cette notification, le silence du signataire vaut un consentement. En effet, même si vous ne donnez pas expressément votre accord pour un prolongement du contrat, l’assureur le renouvelle. Cependant, certaines compagnies résilient l’assurance lorsque vous n’intimez pas l’ordre de reconduire les clauses du contrat de garantie initial.

Que se passe-t-il après la résiliation automatique du contrat d’assurance ?

Il peut arriver qu’un chef d’entreprise oublie de renouveler son assurance entreprise. Cela sous-entend que la personne morale ne jouit plus d’une protection contre les risques liés à l’exercice de son activité. Dans le cas d’espèce, les modalités d’exécution du contrat de garantie professionnelle sont applicables. Toutes les assurances professionnelles bénéficient d’un encadrement de la durée d’exécution.

En réalité, les conditions d’exécution du contrat indiquent jusqu’à quel moment la compagnie d’assurance doit indemniser l’entreprise en cas de sinistre, y compris après la date d’échéance. Ces règles indiquent à quel moment la responsabilité de la compagnie d’assurance est engagée en cas de survenance du fait dommageable.

Le règlement peut indiquer que l’assureur doit verser les indemnités lorsque la situation survient avant l’expiration du contrat. A contrario, le dédommagement est dû à partir du moment où le souscripteur en fait la réclamation auprès de la compagnie d’assurance. Dans ce cas, votre société est couverte contre les sinistres antérieurs survenus pendant l’exercice du contrat.

Les durées de couverture de l’entreprise après la fin de l’assurance professionnelle

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La cessation automatique du contrat de garantie peut ne pas mettre fin à la protection professionnelle. En effet, l’indemnisation et la prise en charge de l’assuré concernent les dommages et les dégâts qui sont survenus avant l’expiration du contrat d’assurance. Dans ces conditions, la couverture de l’assurance entreprise peut aller de 5 à 10 ans en moyenne.

Cette durée extraordinaire de la couverture professionnelle varie selon le cas. Par ailleurs, certaines compagnies d’assurance restituent une partie de la prime versée par l’entreprise pendant la période d’exécution du contrat. En général, les termes de cette restitution sont prévus au préalable dans le contrat d’assurance.

Que se passe-t-il lorsque le souscripteur oublie de renouveler l’assurance professionnelle ?

Lorsque vous oubliez de reconduire le contrat d’assurance après une cessation automatique, cette situation peut entraîner des problèmes graves. En effet, votre entreprise peut être confrontée à des cas de sinistres sans pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Aussi, lorsque votre structure n’a plus de garantie, elle peut ne pas être en mesure d’exercer son activité.