Transmettre son patrimoine de son vivant : en savoir plus sur ce type de don en France !
Aujourd’hui, beaucoup de Français transmettent une partie de leur patrimoine de leur vivant. Cette pratique courante en France peut prendre plusieurs formes, ce qui permet aux donateurs d’adapter la donation à leur situation personnelle et d’optimiser la fiscalité. Pour ces raisons, elle est considérée comme un outil de gestion patrimoniale intelligent et flexible. Découvrez le fonctionnement de chacune des formes de dons et les avantages de cette pratique.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’on entend par donation de son vivant ?
Le don est un acte qui se traduit par le transfert de la propriété d’un bien à un donataire de son vivant. Les donations en question peuvent porter sur des biens immobiliers, tels que des maisons, des appartements ou encore des terrains ; ou bien sur des biens mobiliers comme des meubles, des tableaux, des véhicules, etc. Le transfert se fait sans contrepartie et de manière gratuite. La donation requiert l’acceptation du donataire, ce qui n’est pas nécessaire pour faire un leg de son vivant.
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Les différentes formes de la donation de son vivant
Le don en France peut prendre plusieurs formations :
- Le don manuel,
- La donation notariée,
- La donation-partage,
- Le démembrement de propriété.
Le don manuel
Le don manuel est une donation simple, sans partage, qui concerne particulièrement le don des biens mobiliers, tels que des titres, des objets et une somme d’argent. Ce type de don peut être soumis aux droits de donation si le donataire le déclare aux impôts. En effet, des abattements sont appliqués selon le lien de parenté.
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La donation notariée
La donation par acte notarié est obligatoire dans le cas d’un don de biens immobiliers. Celle-ci a l’avantage d’être sécurisée et claire. Elle peut inclure diverses clauses comme l’usufruit et les conditions. Côté fiscalité, la donation notariée est soumise aux droits de donation avec des abattements dépendant du lien de parenté du donataire avec le donateur.
La donation-partage
Cette forme de don permet de régler tout ou partie de la succession du donateur. La donation-partage consiste à partager ses biens de son vivant entre ses héritiers. Cela évite les conflits de succession et de garder la valeur des biens.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété vise à diviser un bien en usufruit et nue-propriété. Pour ce type de donation, la valeur fiscale est réduite.
Les avantages de ce type de don en France
Le principe de la donation de son vivant est de transmettre une partie de son patrimoine à une autre personne, qui peut être un membre de la famille, une proche ou autre personne. Le don de son vivant présente de nombreux avantages, dont la réduction des droits de succession et les abattements fiscaux qui sont renouvelables tous les 15 ans. Choisir cette forme de don prévient les conflits successoraux.
En clarifiant les intentions du donateur, la donation prévient les litiges entre les héritiers après le décès du donateur. Faire un don de son vivant permet aussi à ce dernier de voir comment les bénéficiaires gèrent le patrimoine transmis. Ainsi, il peut effectuer le transfert de ses biens de manière progressive.
